AXE ÉNERGIE, POLITIQUES PUBLIQUES ET TERRITOIRE
Les opérateurs de parcs solaires entre conformation et hybridation au système centralisé français.
Vincent BAGGIONI (Université d’Aix-Marseille/ LAMES)
Aurélien Evrard a montré comment le segment de l’éolien s’est conformé aux modalités de développement centralisées de l’énergie électrique française. Au départ porté par les acteurs de l’Alternative , le développement de l’éolien a dû se plier à l’action conjointe des acteurs politiques et techniques du Secteur (Evrard, 2010). Le nouveau modèle de production massif d’énergie renouvelable (ENR) que dessinent les centrales photovoltaïques (PV) au sol, ou parcs solaires, pourrait connaître le même destin. Ainsi, l’État, après avoir (sur)valorisé cette production au travers de tarifs d’achat élevés, a stoppé brutalement cette politique de soutien, entravant la constitution d’une filière pourtant en voie de structuration (CGDD, 2012 ; Observ’Er 2012). Les opérateurs énergétiques historiques de l’État, ceux que nous appellerons les Grands groupes énergétiques français (GGEF), ont pu, entre temps, investir le marché des parcs solaires français, et s’approprier les technologies, pour structurer une offre compétitive à l’export. Le scénario de l’éolien semble ainsi se répéter.
Mais à l’observation, plutôt qu’une domination par les acteurs du Secteur, la structuration professionnelle du segment des parcs solaires fait apparaître différents modèles de développement. Les difficultés réglementaires et la fluctuation des tarifs d’achat ont participé a trié les acteurs en fonction des difficultés qu’ils ont rencontrées ou des intérêts attendus pour ce type d’investissement. Les GGEF, grâce à leurs attaches territoriales préexistantes, ont préférer les terrains plus faciles à aménager. Ces sites moins sensibles les ont peu mis en contact avec des situations conflictuelles. Ils retirent moins d’apprentissages spécifiques aux centrales PV au sol et maintiennent les pratiques établies lors de la territorialisation de l’éolien. Les PME des ENR, moins familières des territoires démarchés, s’obligent elles à articuler l’aménagement aux spécificités locales et à « ménager » les lieux (Marié, 2005). Cette attention redoublée aux lieux et aux personnes participe de la réduction des conflits pour les nouveaux entrants. Cependant, les trajectoires d’apprentissages des acteurs des ENR différencient les plus anciens, venus de l’éolien, et ceux plus récents créés à l’occasion de l’émergence du PV. La place de la concertation distingue aussi des méthodes d’élaboration avec le public différentes. Mais des convergences de pratiques apparaissent également, indiquant des transmissions, des apprentissages communs. Ils sont possibles dans la mesure où ils partagent des lieux de rencontre et une familiarité de vue sur la place des ENR dans la société (Cointe, 2013).
Là où la fin d’une politique nationale aurait dû signer la fin des centrales PV au sol, ces installations continuent à voir le voir le jour. Et alors que les GGEF quittent le segment des centrales au sol avec la baisse des tarifs d’achat, les PME de l’ENR, en partie issue de l’Alternative, ont continué à investir dans ce type d’énergie dont ils sont aujourd’hui les principaux producteurs. L’autonomisation des PME des ENR s’est accentuée au travers de leur spécialisation dans l’intégration des centrales PV au sol dans des milieux naturels. Pour autant, ces derniers ne sont plus en rupture totale avec le modèle énergétique dominant du Secteur. Des formes d’hybridation, par l’amont ou par l’aval, se sont combinées avec les structures énergétiques centralisées. Les dynamiques de tri et d’apprentissage se sont faites non pas dans la concurrence entre les opérateurs, mais dans la spécialisation sur des types d’espace et leur adaptation. Sous une même infrastructure apparaît en fait différents modes d’aménagement de l’espace et de liens avec les sociétés locales.
MOTS CLÉS : parcs solaires, photovoltaïque, professionnalisation, apprentissages, territorialisation.
Se mobiliser en faveur de l’éolien en mer. Des actions de lobbying à la « simplification » des procédures administratives et participatives.
Nicolas BENVEGNU (Sciences Po Paris/Médialab)
La sociologie des mobilisations a jusqu’à présent principalement concentré ses analyses sur les mouvements sociaux qui se constituent pour faire apparaître une situation comme problématique et qui visent mettre en cause la pertinence ou l’opportunité d’une politique ou d’un projet. Les revendications de type NIMBY (Not in my backyard) sont par exemple devenues des figures incontournables de l’analyse des résistances qui s’expriment au niveau local pour défendre l’intégrité d’un site sur lequel sont projetées les conséquences de l’objet qui est pris pour cible. Cette contribution propose un basculement de perspective en réalisant une sociologie des mobilisations qui s’organisent à différentes échelles pour œuvrer à la réalisation d’un projet. Elle le fait dans le cadre d’une enquête en cours sur la constitution de filières industrielles d’éoliennes en mer en France et au Royaume-Uni. Elle articule ainsi de manière originale trois axes de ces journées : elle s’inscrit en premier lieu au sein de l’axe sur l’engagement et les mobilisations, en développant une critique localisée des dispositifs d’empowerment ; elle le fait en s’ancrant sur une étude socio-économique de la création de filières industrielles d’énergies marines renouvelables, qu’elle décline enfin à travers une série d’éléments qui se rapportent au thème qui porte sur les politiques publiques et le territoire
Le texte propose d’une part de prendre en considération les actions entreprises par les acteurs locaux, aussi bien socio-économiques (chambres consulaires, « réseaux orientés business », syndicats) que politiques (élus locaux), pour démontrer aux pouvoirs publics nationaux et aux porteurs des projets l’attractivité de leur territoire. Il s’agit pour ces acteurs d’apporter la preuve que tout est mis en œuvre localement pour assurer le meilleur accueil et le meilleur déploiement d’un projet de parc éolien offshore, dans un contexte de concurrence entre les territoires. Il poursuit en cela le déplacement d’attention précédemment entamé, de l’étude du NIMBY à celle du PIMBY (Please in my back yard) (Benvegnu, 2014).
L’analyse porte ensuite sur les mobilisations qui interviennent à l’échelle nationale pour faire évoluer favorablement le cadre juridique et réglementaire nécessaire au développement des projets qui constituent une nouvelle filière industrielle. Les industriels et leurs représentants (Syndicat des énergies renouvelables en France, RenewableUK au Royaume-Uni) déploient pour cela des actions de lobbying pour obtenir des pouvoirs publics des garanties qui limitent les risques qui pèsent sur les investissements qu’ils doivent réaliser. A ce titre le projet de loi sur la transition énergétique adopté en France par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014 satisfait un grand nombre de revendications portées par les acteurs économiques du secteur pour « simplifier et clarifier les procédures » (Titre VII du projet de loi). La contribution montre par exemple comment les appels d’offres sur l’éolien en mer lancés par les gouvernements français en 2011 et 2013 vident de leur substance le débat public prévu par le Code de l’environnement, pièce maîtresse de l’information et de la participation du public en France.
Le papier montre enfin que les mobilisations qui assurent un soutien aux projets n’œuvrent pas seulement à la mise en place de conditions favorables au développement de ces derniers, mais trouvent également une traduction dans des dispositifs qui configurent les situations de telle sorte que les résistances locales soient prévenues et soient autant que possible coupées d’appuis institutionnels qui permettraient de les considérer autrement que comme des pathologies locales et éruptives, connotation que porte en elle l’expression fréquemment utilisée de « syndrome NIMBY. »
MOTS CLÉS : filière industrielle, énergies marines renouvelables, mobilisations, lobbying, participation.
L’histoire des hydrocarbures en Argentine, le cas de la compagnie pétrolière YPF ou de l’entreprise nationale, du triomphe néolibéral et de la « récupération » populaire.
Federico U. BIETTI (ENS de Cachan/IDHES)
Cet article est consacré à la présentation de l’entreprise pétrolière argentine YPF (gisements pétrolifères fiscaux) expropriée ou « récupérée » (pour reprendre la terminologie « indigène ») par le gouvernement de l’Argentine en 2012. Nous replacerons la compagnie dans l’histoire de l’exploitation des hydrocarbures et du développement énergétique de l’Argentine. A cette fin, après une présentation générale d’YPF, nous reviendrons plus en détails sur la production, la distribution et la commercialisation des hydrocarbures (de pétrole et de gaz – conventionnel et schiste) ; sur l’administration de la compagnie au long de son histoire depuis sa création en 1922 ; sur la place de la compagnie dans les politiques du développement stratégique de l’économie du pays. Nous analyserons également les différents discours qui ont fait et font encore d’YPF beaucoup plus qu’ « une entreprise » du secteur énergétique : un élément déterminant de la culture socio-économique argentine. YPF représente, dans l’imaginaire social des Argentins, le projet de développement de la génération libérale-nationaliste. En libérant l’Argentine du joug des multinationales occidentales, YPF devait garantir « le progrès moral et économique de la nation » et l’autosuffisance en matière d’hydrocarbures selon les termes du premier président de la compagnie, le Général Enrique Mosconi.
MOTS CLÉS : Hydrocarbures, ressources énergétiques, Argentine, entreprises pétrolières, YPF.
Une entreprise de l’énergie sous l’Occupation : le cas de la Compagnie Française d’Eclairage et de Chauffage par le Gaz.
Djouhra KEMACHE (Université PARIS I – Panthéon-Sorbonne /IDHES)
La défaite de l’armée française sonne l’heure où l’administration et la production française doivent marcher au pas. Pour la Compagnie Française d’Eclairage et du Chauffage par le Gaz (CFG) toute son activité est désormais tournée au service des Autorités occupantes dans le cadre de sa victoire militaire. Mais ce nouvel arrivant demande à chacune de ces usines un effort accru dans sa production dans le but de poursuivre son effort de guerre. Il amène un bouleversement dans son organisation industrielle où les marges de manœuvres sont plus ténues. L’Occupant apporte son lot de pénuries et un nouveau rapport entre les différentes sources d’énergies. Les conditions d’armistice ont changé les règles du marché. De quelle manière la direction conduit-elle son activité face à de telles contraintes économiques ?
Ma présente communication traitera des questions liées aux contraintes du induites par l’intrusion forcé de l’Occupant dans l’appareil productif. En effet, dès leur arrivée dans les usines de la Compagnie, les Allemands trouvent une production déjà largement tournée vers l’effort de guerre. Ils se chargent d’organiser leur système de production de façon à en être les uniques bénéficiaires. La volonté de l’occupant de diriger l’économie française s’affirme sans ambiguïté : comme en témoigne cet article du Dr Michel, directeur du service économique du MBF dans La Gazette de la bourse de Berlin : « Le but est clair. Il ne faut plus qu’il y ait dans le territoire français occupé des réserves inemployées et des forces inutilisées […] » (D. FRABOULET, Les entreprises sous l’Occupation. Le monde de la métallurgie à Saint-Denis, op.cit, p. 79). « Les Allemands entendent maintenir un gouvernement d’apparence souverain, mais réduit au rang de bouclier et de courroie de transmission » (G. EISMANN, Hôtel Majestic. Ordre et sécurité en France occupée (1940-1944), Edition Thallandier, 2010, p. 95). Les autorités militaires allemandes s’empressent de recenser les capacités économiques disponibles. La zone Nord représente la partie la plus industrialisée de la France : elle regroupe à elle seule la moitié de toute l’activité industrielle et agricole de l’hexagone. Elle concentre une part importante de la main-d’œuvre, des usines, des matières premières et des capitaux.
Nous tenterons de comprendre les rapports économiques et humains qu’entretient la CFG avec les Autorités d’Occupation. Notre appréciation se fera sur plusieurs niveaux d’échelles. Tout d’abord, une échelle d’ordre spatiale. L’essentiel des usines de la Compagnie se trouve dans le Nord en zone dite « occupée », « interdite » et « rattachée ». Les degrés d’embrigadements des usines par les troupes d’Occupation sont variables d’une usine à l’autre. La pression est plus grande sur la zone Nord-Pas-Calais. D’ailleurs une note est transmise aux usines qui travaillent directement avec les troupes allemandes : « Il a été reconnu que, dans le but de maintenir notre intégrité, et d’éviter des ennuis, nous avions intérêt de faire tout ce qu’il nous est possible, pour la remise en état des réseaux et le fonctionnement normal de nos exploitations : toute autre attitude serait contraire aux intérêts que nous représentons » . Le rapport avec l’Occupant se fait « direct » avec un contrôle physique réalisé par les sections économiques allemandes sur les sites de production.
Enfin nous nous intéresserons à l’échelle des rapports économiques qui varient au fil du temps. D’un pillage organisé nous passons à une forme de « tractation contractuelle ». La reprise de l’activité économique est avant tout une affaire de négociations commerciales où la question de l’énergie est discutée avec les entreprises travaillant directement avec l’Occupant. Très vite les entreprises collaborant directement aux intérêts du Reich sont placées sous statut « protégé » afin d’être favorisé sur le plan des approvisionnements ou de la main-d’œuvre. Quelles sont les conséquences d’un tel statut pour la Compagnie ? .
MOTS CLÉS : Occupation, énergie, contraintes économiques, échelles et production.
Contester la transition énergétique : les influences symboliques et politiques des industries énergo-intensives dans l’élaboration de la stratégie électronucléaire suédoise.
Téva MEYER (Université Paris 8/Centre de Recherches et d’Analyses Géopolitiques)
Alors que la production d’électricité en Suède est presque déjà entièrement décarbonée, l’avenir de l’électronucléaire au sein de la transition énergétique du pays (energiomställning) fait débat. Prohibé par la loi en 1981 le développement de l’énergie atomique a été réautorisé en 2011 par le gouvernement de centre-droit. Aujourd’hui, cette décision est remise en cause par le pouvoir socialiste élu en septembre de cette année. La campagne électorale, durant laquelle l’avenir énergétique du pays a été longuement débattu, a permis d’identifier clairement le système d’acteurs impliqués dans le conflit sur l’utilisation de l’atome civil. Cette observation permet de souligner une singularité de la situation suédoise, à savoir la très forte activité des industries énergointensives (ou Basindunstri) dans le débat, individuellement, ou à travers leurs organisations professionnelles. Ce terme regroupe communément quatre secteurs : l’industrie du bois, la mine, la sidérurgie et la chimie. Cette communication proposera d’interroger leurs rôles et modalités d’actions.
Nous montrerons que l’influence de ces industries prend des formes multiples. En tant qu’acteurs intéressés, les énergointensifs tentent de diriger directement le processus législatif par un travail de lobbying réalisé par les différentes associations qu’elles pilotent, voire via des réseaux de pouvoir au sein des milieux politiques. Ceci fera l’objet de la première partie de cette intervention. Mais leur plus grande influence semble être indirecte. Considérées comme consubstantielles de la construction de la Suède moderne, les Basindustri jouissent d’un pouvoir symbolique puissant auprès des responsables politiques. Leur activité, liée à l’existence d’une énergie en quantité et peu chère, serait garante de l’État-providence. De plus, alors que les habitants du pays se concentrent sur la bande côtière méridionale, les Basindustri sont implantées dans des communautés peu peuplées, voire en déprise démographique. Leur existence est perçue par certains acteurs politiques comme vitale pour le maintien d’une population sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, plus que grâce à leurs actions directes, l’influence des énergointensifs semble reposer sur les représentations, historiquement et géographiquement construites, que les décideurs politiques ont d’eux. Ces recherches constitueront une seconde partie de l’étude
Cette communication reposera sur une étude de terrain réalisée entre février et juillet 2014 ayant donné lieu à une quarantaine d’entretiens ainsi que sur un corpus cartographique inédit.
MOTS CLÉS : Conflits, nucléaire, Suède, entreprises, représentations.
Le transfert des connaissances d’experts : de la production nucléaire au démantèlement nucléaire en Allemagne de l’Est.
Sergiu NOVAC (Université de Budapest/Sociologie et anthropologie sociale)
La société Energiewerke Nord Gmbh (EWN) est aujourd’hui le plus grand joueur qui s’occupe de démantèlement nucléaire sur le marché allemand. Son siège est situé à la mer Baltique, à côté de la ville de Greifswald. L’entreprise se déclare le successeur légal de la centrale nucléaire de Greifswald, la seule usine opérationnelle de ce type dans l’Allemagne de l’Est. À la fin des années 1980, les quatre réacteurs à eau à pression de construction soviétiques couvraient plus de 10% de la demande totale d’électricité du pays. Le plan était d’étendre les capacités à huit réacteurs, en faisant la plus grande usine d’énergie nucléaire dans le monde. En 1989, le réacteur 5 était déjà fini et des tests ont été faits pour le mettre en fonction, tandis que le réacteur numéro 6 était dans sa phase de conception finale. Après la réunification allemande et malgré le fait que toute la région était économiquement dépendante de l’usine, les réacteurs soviétiques ont été considérées comme dangereux par le gouvernement ouest-allemand. Les autorités ont décidé donc de fermer complètement la centrale. EWN, la nouvelle société créée en 1990, immédiatement après la fermeture des réacteurs, devait initialement reprendre le démantèlement de toutes les installations nucléaires de type soviétique de l’ex-RDA, comprenant à ce moment là Greifswald lui-même, une usine expérimentale beaucoup plus petit situé à Rheinsberg et l’ancien Institut de recherche nucléaire du Rossendorf, près de Dresde. Peu à peu, EWN a grandi et a pris d’autres projets de démantèlement à l’intérieur de l’Allemagne (de Karlsruhe et de Jülich).
En outre, EWN est également impliquée dans des projets à l’étranger notamment la central nucléaire d’Ignalina en Lituanie ou le nettoyage du cimetière de sous-marin nucléaire à Mourmansk, Russie). Il est prévu que, grâce à la décision finale du gouvernement fédéral allemand d’éliminer complètement son programme de production d’énergie nucléaire à partir de 2011, EWN va continuer de croître et de se prendre en charge de plusieurs autres projets de démantèlement à grande échelle. Cet essai met l’accent sur une petite parte de cette histoire extrêmement complexe, à savoir sur le développement de l’entreprise du point de vue d’expertise. Il ne sera pas seulement demander qui étaient les gens derrière la création et la croissance des EWN, mais aussi comment sont-ils arrivés dans cette position? Un détail notable est le fait que les principaux acteurs impliqués dans ce processus sont venus de l’industrie nucléaire Allemagne de l’Ouest et en particulier de la société Nukem, que le gouvernement ouest-allemand avait dissous à la fin des années 80, suite à plusieurs scandales de corruption de haut niveau. Par conséquent, mon essai se penchera sur la façon don’t l’ouverture de l’industrie est-allemande a également créé un laboratoire pour mettre sur pied une entreprise qui ne pourrait pas fonctionner de la même manière en Allemagne occidentale.
MOTS CLÉS : démantèlement nucléaire, réseaux d’expertise, le transfert de connaissances, Allemagne de l’Est.